Le 2 août 1990, les troupes irakiennes envahissaient le Koweït. Faisant suite à plusieurs interpellations parlementaires urgentes, le Conseil fédéral explicita, par le biais des interventions de R. Felber et J.-P. Delamuraz devant les Chambres, sa position par rapport à la crise du Golfe persique.

Le 2, puis le 7 août, le gouvernement condamna cette invasion. Après que le Conseil de sécurité de l'ONU eut adopté, le 6, la résolution 661, l'exécutif promulgua, le 7, une ordonnance prescrivant, de manière autonome, des mesures économiques envers l'Irak et le Koweït. Ainsi, pour la première fois de son histoire, la Suisse participait pleinement à des sanctions décidées par une organisation internationale. Tout commerce avec ces deux pays fut donc prohibé, de même que toutes les transactions financières, que ce soit avec les gouvernements, les entreprises ou les citoyens de ces deux Etats. Des exceptions furent néanmoins prévues pour les acheminements de médicaments et de denrées alimentaires au titre de l'aide humanitaire. En vertu de cela, des autorisations extraordinaires d'exporter à destination de l'Irak furent accordées par le DFEP, pour une valeur totale de 23 millions de francs.

Le chef du DFAE n'omit cependant pas de mentionner la responsabilité des pays industrialisés — y compris la Suisse — dans cette impasse, notamment par leurs exportations de technologies avancées ou d'armes. Une meilleure appréciation dans ces livraisons s'imposerait donc, selon le conseiller fédéral, ainsi qu'une plus grande prise en considération, dans ce domaine, des principes des droits de l'homme et de la possibilité de suspendre des autorisations déjà délivrées. Depuis l'automne 1980, les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak sont, en Suisse, strictement interdites.

En ce qui concerne les ventes non militaires de la Suisse dans cette zone, J.-P. Delamuraz se voulut rassurant en spécifiant que les échanges, tant avec l'Irak qu'avec le Koweït, étaient relativement restreints. Environ 200 entreprises seraient, selon les premières estimations, touchées par les sanctions économiques prises. Pour le moment, les autorités fédérales n'entendent pas, selon J.-P. Delamuraz, indemniser ces industries en dehors des possibilités offertes par la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) et la loi sur l'assurance-chômage.

Dans son analyse de la situation, le gouvernement arriva à la conclusion que la prise de sanctions économiques n'allait pas à l'encontre de la politique helvétique de neutralité et ce, pour deux raisons. Premièrement, l'Irak a sciemment violé les règles du droit international. Deuxièmement, la condamnation de cet Etat par la communauté des nations a été quasi unanime. Dans ce contexte, la Suisse ne pouvait, selon l'exécutif, rester à l'écart et faire abstraction de la solidarité internationale. Un tel comportement aurait, en effet, pu être interprété comme une approbation tacite de la politique irakienne. Lors de sa deuxième intervention devant la grande chambre, en décembre, le conseiller fédéral ne laissa guère planer de doutes quant à l'éclatement probable d'un conflit armé, notamment en raison de la résolution prise à fin novembre par le Conseil de sécurité de l'ONU, autorisant les membres de l'organisation à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les décisions prises antérieurement. Il estima qu'une telle éventualité aurait des répercussions sur l'approvisionnement helvétique, avant tout sur celui pétrolier, ainsi que sur la sécurité de l'Etat, des actions terroristes diverses ne pouvant être exclues.

Dans les deux Chambres, la plupart des parlementaires et des groupes félicitèrent, lors des débats, le gouvernement pour la rapidité de sa réaction. Bien qu'ayant accepté la prise de sanctions économiques, certains d'entre eux soulignèrent le changement intervenu, par cette action, dans la politique de neutralité de la Suisse. Lors des discussions menées au Conseil national, la question de l'appartenance à l'Organisation des Nations Unies se posa à nouveau.

La guerre du Golfe a relancé les débats sur la politique de neutralité de la Suisse. Après avoir participé pleinement, mais de manière autonome, aux sanctions économiques décrétées par l'ONU, la question s'est alors posée de savoir si le Conseil fédéral n'allait pas poursuivre son action dans la même logique en autorisant le survol du territoire helvétique par des avions militaires de la coalition internationale. Lors d'une émission à la radio alémanique, le secrétaire d'Etat, K. Jacobi, s'est même déclaré favorable à une telle autorisation. Selon lui, la guerre du Golfe revêtait un caractère particulier car elle ne mettait pas au prise deux Etats, mais un seul, l'Irak, face à l'ensemble de la communauté internationale; il se serait donc agi d'une action de police de l'ONU, raison pour laquelle la Suisse aurait pu soutenir la coalition en permettant le survol de son territoire, à l'instar de l'Autriche, autre pays neutre.

Quelques jours plus tard, après plusieurs séances extraordinaires consacrées à la crise du Golfe, le Conseil fédéral a pris le contre-pied des déclarations de son secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et s'est prononcé pour une neutralité stricte, exprimant ainsi sa fidélité à une application traditionnelle du droit de neutralité, codifié dans le traité de la Haye (1907). Le Conseil fédéral a justifié sa décision comme suit: il faut distinguer sanctions économiques et autorisation de survol; le conflit du Golfe peut toujours se transformer en un conflit entre deux Etats; le maintien de la stricte neutralité réduit les risques de terrorisme; une telle position de la Suisse augmente ses chances de pouvoir jouer un rôle d'intermédiaire et, enfin, le cas de l'Autriche est différent car elle est membre de l'ONU. Tous les partis gouvernementaux ont approuvé la position du Conseil fédéral; cependant le porte-parole du Parti radical a estimé que la position de stricte neutralité était en contradiction avec l'adoption des sanctions économiques contre l'Irak.

Lors de la session spéciale des Chambres fédérales du mois de janvier, la déclaration du Conseil fédéral sur la guerre du Golfe, prononcée par le président de la Confédération, F. Cotti, a été relativement bien accueillie. Le gouvernement a mis l'accent sur la tenue d'une conférence internationale sur le Moyen-Orient après la fin du conflit qui pourrait se tenir sur sol helvétique. Par la même occasion, il a également condamné l'intervention violente des troupes soviétiques dans les républiques baltes. La grande majorité des députés s'est montrée, dans l'ensemble, satisfaite de la position du Conseil fédéral durant la crise du Golfe. Cependant, quelques parlementaires ont reproché un certain manque de cohérence du Conseil fédéral dans l'application de la politique de neutralité.

Les sanctions économiques envers le Koweit ont été levées après la libération du pays en mars 1991. L'ordonnance du 7 août 1990 a ainsi été modifiée et ne s'applique plus désormais qu'à l'Irak. L'embargo contre l'Irak a toutefois été quelque peu allégé; le Conseil de sécurité de l'ONU l'a ainsi autorisé à exporter une certaine quantité de pétrole pour financer l'achat de nourriture et de médicaments.

C’est suite à l’approbation de la Résolution 1483, par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, que la plupart des mesures d’embargo appliquées depuis 1990 ont été levées. Il s’agit des interdictions de commerce, de transferts de fonds à destination de l’Irak et de restrictions au niveau du trafic aérien. L’interdiction des livraisons de biens d’armement n’a pas été levée et de nouvelles dispositions ont été introduites en matière de commerce des biens culturels.

Lors de ses différentes interventions devant les Chambres, R. Felber décrivit également l'aide humanitaire apportée par la Confédération en faveur des personnes déplacées à cause du conflit. Cette aide fut relativement conséquente — 10 millions de francs — et regroupa les forces de plusieurs organisations dont le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mais aussi le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et la Direction pour l'aide humanitaire et la coopération technique (DDA). Parmi les actions entreprises figurèrent notamment des dons à ces différents organismes ainsi qu'un soutien aux victimes bloquées en Jordanie (financement du rapatriement par avion, aides sur le terrain). La Suisse désire aussi, selon le conseiller fédéral, participer à l'aide internationale qui sera probablement octroyée aux trois pays directement touchés par la crise du Golfe persique (Egypte, Jordanie, Turquie) afin de compenser leurs pertes économiques.

Elle suscita, avant son départ, bien des réactions, dont celle du secrétaire d'Etat du DFAE. Jacobi qui, en estimant publiquement son poids politique insuffisant, se fit tancer par le gouvernement. Ce dernier ne découragea pas cette mission et mit à son service la logistique diplomatique suisse à Bagdad, recommandant cependant à cette dernière la plus grande retenue dans toute démarche politique auprès des autorités irakiennes. Il semble que cette offre fût à l'origine de quelques difficultés et guère utilisée par la délégation. L'ensemble de ce processus donna lieu à des critiques à l'encontre du gouvernement, du DFAE, de son secrétaire général ainsi que de l'ambassadeur en poste à Bagdad, toutes réfutées par R. Felber.

Avant l'éclatement de cette crise, une centaine de Suisses résidaient au Koweït et septante en Irak. Lorsqu'elle se déclencha, une grande partie d'entre eux était en vacances hors de ces deux pays. Dans un premier temps, 37 ressortissants helvétiques réussirent à quitter la région en août déjà, via la frontière turque. Au début de l'automne, six Suissesses et leurs enfants purent également partir d'Irak. A fin septembre demeuraient dans cet Etat 87 citoyens suisses, dont plusieurs double-nationaux, retenus contre leur gré. Cette politique des otages donna lieu à une ferme condamnation de ce pays par l'exécutif fédéral. Dans une troisième phase, tous les Suisses détenus en Irak furent, à mi-décembre, libérés et rapatriés.

Les autorités helvétiques durent entreprendre un grand nombre de démarches afin d'arriver à un tel dénouement, sans toutefois atteindre un résultat immédiatement tangible. Elles eurent ainsi divers contacts avec des représentants de nations ainsi qu'avec des intermédiaires susceptibles d'être utiles. Elles tentèrent également d'intervenir auprès des autorités irakiennes et envisagèrent même l'envoi d'une mission humanitaire officielle composée de parlementaires à Bagdad. Elles renoncèrent cependant à cette idée après avoir consulté les différents partis politiques. Le Conseil fédéral, la commission des affaires étrangères du Conseil national et les quatre grands partis ne s'opposèrent cependant pas à la constitution et au voyage d'une mission privée à Bagdad, bien que les deux premiers organes eussent exprimé certaines réticences, notamment en raison des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Au sein de cette délégation furent représentées plusieurs formations politiques puisqu'elle fut coordonnée par le conseiller national E. Oehler(pdc, SG) et comprit les députés J. Ziegler(ps, GE), à l'origine de l'idée, F. Jaeger(adi, SG) et M. Pini(prd, TI) ainsi que le vice-chancelier du canton de Glarus E. Wettstein (GL, udc). Son but, humanitaire, était de ramener les captifs helvétiques retenus en Irak. Partie en novembre, elle eut des entretiens avec les autorités irakiennes ainsi qu'avec Saddam Hussein lui-même. Elle réussit à revenir avec seize ressortissants helvétiques ainsi que vingt occidentaux, huit citoyens suisses n'ayant pas été autorisés à quitter l'Irak.

En novembre, à l'occasion de l'étape genevoise du président américain George Bush, lequel effectuait une tournée européenne consacrée à la crise du Golfe, R. Felber rencontra le chef de la maison blanche ainsi que le président syrien Hafez el-Assad, peu avant que ces deux hommes d'Etat ne procèdent à un échange d'idées.

Le Conseil fédéral décréta, en novembre, un élargissement de l'interdiction des livraisons d'armes à toute la péninsule arabique. Une telle prohibition était effectivement déjà en vigueur, depuis 1980, en direction de l'Iran et de l'Irak. Des voix s'élevèrent cependant pour souhaiter que cette mesure soit également appliquée à la Turquie ainsi qu'à toutes les nations engagées dans la crise du Golfe.

Trois entreprises suisses se retrouvent néanmoins au centre d'enquêtes fédérales menées par le Ministère public. Ce dernier cherche à établir si les firmes von Roll, Schmiedemeccanica et Schaeublin ont livré à l'Irak des pièces tombant sous le coup des lois sur l'énergie nucléaire et sur l'exportation de matériel de guerre.

Plusieurs entreprises suisses sont soupçonnées d'avoir aidé l'Irak à développer son potentiel militaire et notamment des armes chimiques et bactériologiques. La commission des affaires étrangères du Sénat américain a publié une liste recensant les noms de onze entreprises suisses ayant au cours de l'année 1990 livré à l'Irak des technologies de pointe. Sur les trois entreprises (Von Roll, Schmiedmeccanica et Schäublin) présumées avoir contrevenu à la loi fédérale sur le matériel de guerre et qui étaient soumises à une enquête du ministère public, le Conseil fédéral a autorisé l'ouverture de poursuites pénales contre les responsables de Von Roll. Les pièces envoyées en Irak par cette entreprise saisies à Francfort et à Berne présentaient des caractéristiques ne correspondant pas à l'utilisation indiquée dans la déclaration de douane; il s'agissait bien de matériel pouvant servir à la construction d'un "supercanon", et non de presses à forger. Les responsables de Von Roll ont fait savoir qu'ils n'étaient pas au courant que leur client allait utiliser ces pièces pour fabriquer des armes. L'enquête a été étendue à une entreprise vaudoise qui a joué le rôle d'intermédiaire lors de la transaction.

D'autre part, l'enquête sur les deux autres entreprises a mis en évidence certaines lacunes dans l'ordonnance sur l'énergie atomique. Ces investigations ont ainsi incité le Conseil fédéral à modifier ce texte au niveau des définitions et des autorisations dans le domaine de l'énergie atomique.

Après plus de trois ans d'enquête, le Ministère public de la Confédération a intenté une action en justice contre quatre dirigeants de la société Von Roll SA et contre le directeur de la firme vaudoise Uldry Trading SA pour infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre; il leur a été en effet reproché d'avoir vendu, entre 1988 et 1990, du matériel qui servait à la construction du "supercanon"irakien. Les prévenus ont cependant à nouveau contesté s'être rendus coupables des infractions incriminées. Souhaitant obtenir des informations plus précises sur la responsabilité des cinq hommes avant d'admettre l'accusation, la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral a décidé de renvoyer le dossier au Ministère public.

Après l'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien qui se sont tenus à Genève au début du mois de janvier, le déclenchement d'un conflit armé dans le Golfe était devenu quasiment inévitable. Le Conseil fédéral a proposé en vain aux deux protagonistes de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire en offrant ses services si l'une des parties l'estimait utile. R. Felber a encore eu un entretien avec le secrétaire général des Nations Unies peu avant que celui-ci ne s'envole vers Bagdad pour une mission de la dernière chance. Quelques jours avant l'expiration de l'ultimatum du 15 janvier posé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour le retrait des troupes irakiennes du Koweit, les diplomates suisses en poste à Bagdad ont quitté l'Irak.

Afin de financer son action au Proche-Orient durant la guerre du Golfe, le CICR a obtenu une contribution supplémentaire de 10 millions de francs de la part de la Confédération.

Les Chambres fédérales ont voté un crédit de 130 millions de francs pour financer une action internationale, sous la direction de la Banque mondiale, en faveur des pays les plus touchés par les retombées de la crise du Golfe, à savoir la Jordanie, la Turquie et l'Egypte. En effet, l'invasion du Koweit et l'embargo décrété par les Nations Unies à l'encontre de l'Irak ont eu de graves conséquences économiques sur ces trois pays: arrêt des exportations, interruption des transferts financiers de leurs ressortissants travaillant au Koweit ou en Irak et afflux de réfugiés. Plusieurs députés se sont opposés à l'aide en faveur de la Turquie, en raison des violations des droits de l'homme qui se produisent régulièrement dans ce pays; d'autres ont critiqué celle en faveur de la Jordanie en raison de son attitude favorable à l'Irak lors de la crise du Golfe. Une proposition socialiste demandant l'exclusion de la Turquie de l'aide a été rejetée à une large majorité par le Conseil national. D'autres membres de la commission ont demandé qu'Israël bénéficie aussi de l'aide suisse, étant donné qu'il a aussi été touché par la guerre. Mais, après que O. Stich a précisé qu'Israël n'avait pas souffert de l'embargo vis-à-vis de l'Irak, cette proposition a été retirée. De toute manière, en raison du caractère international de l'action sous l'égide de la Banque mondiale, il n'était pas possible de lier la contribution de la Suisse à certaines conditions particulières.

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie.

De retour d'une visite officielle en Iran et en Turquie afin d'évaluer les possibilités de venir en aide aux réfugiés kurdes d'Irak affluant dans ces deux pays, le chef du DFAE s'est montré indigné par le traitement infligé par le régime de Saddam Hussein à sa minorité kurde. Le Conseil fédéral a décidé d'accorder une aide d'urgence de 12 millions de francs.

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne.

Le Conseil national a adopté un postulat de sa commission des affaires étrangères qui demande au Conseil fédéral d'établir un rapport exhaustif sur la guerre du Golfe et ses implications pour la politique de sécurité de la Suisse.

Plusieurs députés ont demandé au Conseil fédéral de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient. La motion Bäumlin (ps, BE), demandant la création d'un groupe de travail ayant pour tâche d'élaborer une nouvelle politique pour le Moyen-Orient (transmise comme postulat) et le postulat Dietrich (pdc, BE) (91.3017), signé par 101 parlementaires, priant le gouvernement d'inviter les représentants des peuples du Moyen-Orient à tenir une conférence en Suisse, ont été acceptés par le Conseil national. Suite à un postulat de la commission des affaires étrangères sur la contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient (91.3082), le Conseil fédéral a indiqué que l'offre d'accueillir des conférences internationales a été faite à plusieurs reprises. Il a aussi mentionné le soutien de la Confédération à différentes opérations de paix de l'ONU.

Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices.

Après l'éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a interdit, comme il l'avait déjà fait pour les autres pays de la région, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie. Cela n'a pas manqué de susciter les critiques de la part du ministère turc des affaires étrangères. Par contre, les entreprises suisses ont été autorisées à continuer à livrer du matériel militaire aux pays engagés dans la guerre mais extérieurs à la région du Golfe, comme la France ou les Etats-Unis, à condition que ceux-ci garantissent qu'ils n'utiliseront pas ces armes dans le conflit.

L'interdiction d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie a été levée au mois de juin par le Conseil fédéral; mais face aux opérations menées par l'armée turque contre les combattants kurdes à la frontière de l'Irak, les autorités fédérales ont décidé de bloquer toutes les exportations d'armes jusqu'à ce qu'il soit procédé à une clarification du droit international. Après l'adoption de cette mesure, les autorités turques n'ont pas caché leur intention de renoncer aux commandes d'armes suisses et de s'adresser à d'autres fournisseurs au cas où l'embargo se prolongerait.

Le Conseil fédéral a décidé de lever l'interdiction, en vigueur depuis l'invasion du Koweit, d'exporter du matériel de guerre en direction de trois pays de la péninsule arabique, à savoir l'Arabie saoudite, le Bahrein et les Emirats arabes unis*. L'interdiction touchant la Turquie a également été assouplie. Par contre, les restrictions concernant la Chine ont été maintenues en raison de la situation des droits de l'homme qui y règne.

A leur demande, le Conseil fédéral a mis à la disposition des Nations Unies plusieurs experts affectés à des missions de détection et de destruction de sites chimiques et nucléaires irakiens.